Mentions légales – FR

Date de dernière mise à jour le 5 Décembre 2025

 

Éditeur :

SURGAR SAS 22 allée Alan Turing 63000 Clermont-Ferrand (France)
Email: contact@surgar-surgery.com
SIRET: 878 322 155 00036
RCS : Clermont-Ferrand B 878 322 155
Code APE : 6201Z
N° TVA : FR83878322155
SAS au capital de 341 554,00 €

 

Hébergeur :
Company: O2SWITCH SAS
SIREN: 510 909 807
Registered office: Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France Phone: +33 4 44 44 60 40

 

Politique de confidentialité :

La société SURGAR, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 878 322 155, dont le siège social se situe 22 RUE ALAN TURING, 63000 CLERMONT-FERRAND (ci-après « SURGAR ») est soucieuse de la protection des Données personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée (ci-après la « Réglementation sur la protection des Données personnelles »).

SURGAR exploite un site vitrine hébergé à l’adresse <www.surgar-surgery.com> (ci-après le « Site ») proposant une présentation de ses services et de sa structure. Afin de permettre la visite du Site et la prise de contact via l’utilisation d’un formulaire, SURGAR peut être amenée à traiter des Données personnelles.

On entend par « Données personnelles » toute information relative à une personne physique identifiable ou identifiée ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par un identifiant tel que son nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un à plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. Les personnes physiques dont les Données personnelles sont traitées sont les « Personnes concernées ».

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet de rappeler les engagements pris par SURGAR lorsqu’elle traite des Données personnelles, en conformité avec les exigences du Règlement (UE) 2015/679 dit « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et libertés » (ensemble, la « Réglementation sur les données personnelles »).

1.CARTOGRAPHIE DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

Personne concernée par le traitement​
Catégories de Données personnelles traitées​
Traitement​
Finalité du traitement​
Base légale du traitement​
Durée de conservation​
Visiteur du Site ayant utilisé le formulaire de contact
Nom, prénom, numéro de téléphone, email, organisation, sujet, champ libre, pièce jointe
Collecte ; stockage ; suppression
Prise de contact
Consentement
Tant que la prise de contact le nécessite
Visiteur du Site ayant utilisé le formulaire de contact
Nom, prénom, numéro de téléphone, email, organisation, sujet, champ libre, pièce jointe
Collecte ; stockage ; suppression
Prospection commerciale
Intérêt Légitime de SURGAR
3 ans à compter du dernier contact
Visiteurs du Site
Cookies
Collecte ; Anonymisation
Performance et Analyse statistique
Intérêt légitime de SURGAR
Suppression dès anonymisation

2. DUREE DE CONSERVATION

SURGAR s’engage à conserver les Données personnelles des Personnes concernées tout au long de l’exécution des tâches ayant nécessité leur collecte. Au-delà, SURGAR pourra archiver les Données personnelles, dans un environnement sécurisé conforme à la Réglementation sur la protection des Données personnelles, pendant la durée légale de prescription applicable, aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure administrative ou extrajudiciaire.

3. DESTINATAIRES DES DONNEES ET SOUS-TRAITANTS

Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, SURGAR ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les Données personnelles qu’il traite à des tiers, autres que les destinataires suivants :

  • Le personnel de SURGAR, dans le cadre strict de leurs fonctions, pour les seuls besoins d’assurer les finalités des traitements telles que rappelées ci-avant ; 
  • Le prestataire d’hébergement du Site et de ses bases de données : 02 Switch ;
  • Le prestataire de services de relation-clientèle (CRM) et de gestion interne ;
  • Les éditeurs de cookies tiers, dans les conditions prévues ci-après. 

Il est précisé que les prestataires tiers mentionnés ci-dessus agissent comme « sous-traitants » de SURGAR au sens de la Réglementation sur la protection des Données personnelles, sur instructions de SURGAR qui leur communique les données strictement nécessaires à l’exécution de ses missions, dans les conditions contractuelles signées avec SURGAR qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes à la Réglementation sur la protection des Données personnelles.

4. TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Certains destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles de faire partie de groupes de sociétés dont l’entité holding est située en dehors de l’Espace Economique Européen. De ce fait, certaines Données personnelles des Personnes concernées pourraient être susceptibles d’être transférées vers des pays tiers (en particulier vers les Etats-Unis), notamment par le fait d’obligations légales, gouvernementales ou judiciaires de divulgation de données, quel que soit le lieu où ces données sont hébergées.

 

SURGAR s’assure à tout moment que ces transferts se font dans des conditions de sécurité et de confidentialité appropriées et adaptées permettant de garantir un niveau de protection des Données personnelles équivalent au niveau exigé au sein de l’Union européenne, conformément à la Réglementation applicable à la protection des Données personnelles, notamment en concluant avec ses prestataires des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne qui régissent les transferts.

5. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES

La Personne concernée dispose, à tout moment, des droits suivants sur ses Données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses Données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans le présent document ;
  • Droit de rectification : obtenir la rectification de ses Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement, appelé aussi « droit à l’oubli » : obtenir l’effacement de ses Données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que la Personne concernée s’oppose au traitement de ses Données personnelles ; 
  • Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses sonnées personnelles lorsque la Personne concernée conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des Données personnelles est arrivé à son terme mais que la Personne concernée a encore besoin de conserver ces Données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si la Personne concernée s’est opposée au traitement ;
  • Droit à la portabilité : obtenir la communication des Données personnelles que la Personne concernée a communiquées à SURGAR dans un format lisible, ou demander à SURGAR qu’elle transmette les Données personnelles que la Personne concernée a communiquées à un autre responsable de traitement ;
  • Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage ;
  • Retrait du consentement : retirer son consentement au traitement futur de ses Données personnelles par SURGAR, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
  • Droit de formuler des directives anticipées : formuler des directives anticipées sur l’utilisation de ses Données personnelles après sa mort (par exemple : conservation, suppression, divulgation), les modifier ou rétracter à tout moment ;
  • Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») si la Personne concernée considère que le traitement opéré par SURGAR constitue une violation de ses Données personnelles. Les services de la CNIL peuvent être contactés :

Pour exercer ses droits, la Personne concernée est invitée à écrire à SURGAR, en précisant dans l’objet de sa lettre ou de son courriel qu’il s’agit d’une demande d’information ou de réclamation relative à ses Données personnelles, et se ménagera la preuve de la réception de sa demande. Il sera demandé à la Personne concernée une pièce d’identité pour justifier de son identité.

Toute demande en ce sens devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : contact@surgar-surgery.com

6. MESURES DE SECURITE MISES EN ŒUVRE

SURGAR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité et de confidentialité du Site, qui prennent en compte les principes de protection des Données personnelles, et sont adaptées au risque engendré par leur traitement sur les droits et libertés des Personnes concernées, conformément aux exigences de la Réglementation applicable à la protection des Données personnelles. Ces mesures visent à (i) protéger les Données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés et (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des Données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique. SURGAR met en place une procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures de sécurité précitées.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. SURGAR ne dispose d’aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de SURGAR. SURGAR ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant aux contenus, publicités, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir du Site. Ainsi, la Personne concernée reconnaît être seule responsable de l’accès et de l’utilisation du Site. SURGAR ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

 

La Personne concernée n’est pas autorisée à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site ou d’autres sites internet de SURGAR est uniquement possible après accord préalable et exprès de SURGAR.

8. GESTION DES COOKIES

SURGAR a recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement du Site et pour suivre et analyser le trafic sur celle-ci. Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé au navigateur de la Personne concernée par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur ou autre support informatique. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager ledit support. 

 

Les informations collectées par le biais des cookies sont uniquement et strictement destinées à SURGAR, dans le respect du Droit Applicable à la Protection des Données. Les cookies issus d’éditeurs tiers permettent à ces éditeurs d’accéder aux informations collectées par le biais de leurs cookies, selon les modalités précisées dans le tableau ci-après. 

 

Afin de traiter les cookies, SURGAR a recours aux services d’un sous-traitant (InnoCraft Limited) qui permet leur anonymisation dès la collecte, ceux-là n’étant dès lors plus considérés comme des Données Personnelles. Le Visiteur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité du sous-traitant à l’adresse suivante : fr.matomo.org.

 

La Personne concernée peut également paramétrer son navigateur pour accepter les cookies ou les désactiver.  

 

Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :

La Personne concernée n’est pas autorisée à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site ou d’autres sites internet de SURGAR est uniquement possible après accord préalable et exprès de SURGAR.

9. EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour à jour à tout moment par SURGAR, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, dans le but de garantir constamment la meilleure protection des Données personnelles des Personnes concernées. La Personne concernée est invitée à consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour rester informée des traitements opérés par SURGAR sur les traitements de ses Données personnelles. Si la Personne concernée n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité, elle est libre de demander la suppression de ses Données personnelles dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article 5 ci-avant.  

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All materials included in the SURGAR Media Kit are the exclusive property of SURGAR S.A.S. and are protected by copyright.

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